Conditions Générales de vente

Identification de l’artisan-vendeur
VAL GRAV
Sarl au capital de 5 000 €
Siège : 35 rue du Tir, 68100 Mulhouse
RCS de Mulhouse, n° 531 993 400
FR  numéro de TVA

 

PREAMBULE


L’activité de la société consiste en la gravure et la sculpture sur pierre. Il s’agit d’un travail artisanal, réalisé par des artisans professionnels, chaque pièce est donc unique et différente des autres.
Le support de travail est la pierre, un matériel par définition naturel. En conséquence, la société ne peut être tenue responsable des différences de qualités, de couleurs, de nervures des pierres entre les différentes pièces travaillées.

Objet et champ d'application

Toute commande de produits par un particulier agissant à titre non professionnel implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Caractéristique des produits


Les pièces vendues sont réalisées à la main par un artisan graveur / sculpteur.
Chaque pièce est donc unique et des différences de typographies et/ ou de gravures sculptures peuvent exister entre les photographies et dessins présentés sur le site internet et la pièce réalisée.
Les photos ne sont pas contractuelles.
De même, la pierre étant un matériel naturel, la société ne saurait être tenue conforme à un échantillon en particulier.
Les différences de teinte, la rouille, les veines ou flammes, les taches etc. ne peuvent donner lieu à la résiliation de la vente, ni à aucune réduction de prix.
Enfin, la responsabilité de la société ne saurait être engagée à raison des dommages causés aux pièces réalisées, occasionnés après la livraison, du fait des conditions météorologiques (gelée, pluie, mousse…).

Déroulement d’une vente

 

Durée de validité des offres

Les offres sont valables tant qu’elles sont présentes sur le site internet. Toutefois, les pièces vendues nécessitant comme matière première de la pierre (principalement de l’ardoise), les commandes seront possibles dans la limite des stocks de matières premières disponibles. Lorsque la société ne dispose pas des stocks nécessaires à la réalisation de la commande dans les délais impartis, celle-ci en informe le client par e-mail. Ce dernier aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir remboursement des sommes payées.

Commandes

Chaque vente doit être précédée par une commande, réalisée à partir du site internet.
Le client choisit les produits et ses caractéristiques (voir article « Caractéristique des produits »). Il peut ensuite vérifier sa commande et éventuellement corriger les erreurs. Il doit ensuite payer la commande (voir article « Mode de règlement »).
Le « double clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Lorsque la société reçoit la commande et son paiement, un email de confirmation est envoyé.
La réception par la société du bon de commande accompagné du paiement déclenche la réalisation des travaux de sculptures/gravure nécessaire à la production des pièces commandées.
Aucune commande sans paiement effectif ne sera réalisée.
Le délai (voir article « Délai de réalisation ») de réalisation commence à courir à partir de la date de réception des deux éléments nécessaires :
la commande,
le paiement total.

Tarif – Prix

Les prix sont affichés en euros. Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable pour les commandes passées à partir du moment de leur parution sur le site internet.
Les prix indiqués ici ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix des pièces réalisées sont calculés en fonction de la matière (nature de la pierre, dimension de la pierre, etc.) et du nombre d’heures de travail (fonction de la typographie, de la gravure en creux ou en relief etc.).

Les prix sont affichés hors taxe et TTC sur la page de confirmation, ils s’entendent sans escompte, et sont payables au moment de la passation de la commande.

Mode de règlement

Nos factures sont payables au moment de la commande.
Seules les commandes accompagnées du règlement seront réalisées.
Pour qu’une commande produise ces effets et entraine le début du travail de gravure / sculpture, celle-ci doit avoir été payée.
Deux modes de règlements sont possibles, au choix du client :
Par le système de paiement sécurisé en ligne PAYPALL. 
Les informations requises pour payer via le système PAYPALL restent confidentielles et ne sont à aucun moment transmises à la société.
Par virement bancaire. 

Livraisons

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de l’efficacité et des délais de la Poste.
La société fait son possible pour réaliser la commande dans les quinze jours qui suivent la réception de la commande ainsi que de son paiement. A l’issue des quinze jours, la société envoie la pièce commandée et payée par Colissimo au client.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande passée en ligne.
La société ne peut se porter garante des délais postaux. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Transport

Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de la Poste.

Rétractation

En application de l’article L212-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de 7 jours ne peut être exercé. En effet, la société produit des pièces uniques entrant dans le champ de la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (3° de l’article L121-20-2 du code de consommation).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels (photographie des gravures et sculptures) et textuels (dessin de calligraphie) du présent site internet sont protégés par la législation applicable en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle (article L111-1 et L112-2 du code de la consommation). Ils sont la propriété exclusive de la société. Toute utilisation d’un ou plusieurs de ces éléments sans l’autorisation préalable de la société est strictement interdite.

Attribution de juridiction

L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.
Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal d’instance du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs .

Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit.